///Comptes-rendus et délibérations

Comptes-rendus et délibérations

Comptes-rendus et délibérations 2018-02-22T14:26:36+00:00

Les délibérations et les comptes-rendus des Conseils Municipaux sont consultables et téléchargeables, conformément à l’article R. 2313-8 du Code général des collectivités territoriales.

Les délibérations sont mises en ligne dans un délai de 10 jours après chaque Conseil Municipal, en attendant le compte-rendu complet, comprenant les débats et les votes des délibérations, diffusé après son adoption lors du Conseil Municipal suivant.

Les comptes-rendus 2018

19 février 2018

Délibérations

Télécharger

 

Les comptes-rendus des années antérieures