///Comptes-rendus et délibérations

Comptes-rendus et délibérations

Comptes-rendus et délibérations 2017-11-13T17:41:08+00:00

Les délibérations et les comptes-rendus des Conseils Municipaux sont consultables et téléchargeables, conformément à l’article R. 2313-8 du Code général des collectivités territoriales.

Les délibérations sont mises en ligne dans un délai de 10 jours après chaque Conseil Municipal, en attendant le compte-rendu complet, comprenant les débats et les votes des délibérations, diffusé après son adoption lors du Conseil Municipal suivant.

Les comptes-rendus 2017

23 janvier 2017

Compte-rendu

Télécharger

 

27 février 2017

Compte-rendu

Télécharger
20 mars 2017

Compte-rendu

Télécharger
15 mai 2017

Compte-rendu

Télécharger
3 juillet 2017

Compte-rendu

Télécharger
4 septembre 2017

Compte-rendu

Télécharger
18 septembre 2017

Compte-rendu

Télécharger
6 novembre 2017

Délibérations

Télécharger

Les comptes-rendus des années antérieures