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Documents délivrés à l'Etat-Civil

  • Naissance - décès - mariage

    - Extrait ou copie d'acte de naissance et de mariage délivrés à : l'intéressé, le conjoint, les ascendants, les descendants,
      aux administrations publiques, aux notaires.

    - Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.

Comment ?

- En vous présentant à l'accueil de l'Hôtel de Ville muni de la carte d'identité nationale ou du livret de famille,

- par correspondance en mentionnant les nom, prénom, date de naissance de l'intéressé,
  ainsi que les nom et prénom de ses père et mère,

- par télécopie en fournissant les mêmes indications que ci-dessus.

- sur ce site, en fournissant les renseignements nécessaires

Où ?

- Le document sera envoyé à votre domicile ou

- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès selon l'acte souhaité ou

- à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès

  • Fiche individuelle et familiale d'état-civil
    Depuis décembre 2000, les fiches d'état civil sont supprimées.
    Dans les démarches administratives, la présentation de la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou la photocopie du livret de famille doit suffire.

  • Livret de famille
    Le livret de famille est délivré au couple au moment du mariage.

    Un livret de famille peut être établi
    - lors de la reconnaissance de l'enfant pour les mères célibataires et les parents non-mariés
    - à la suite de l'adoption d'un enfant

    En cas de perte, de vol, de divorce, il est possible d'obtenir gratuitement un duplicata.

  • Certificat d'héridité

    Qui peut le demander ?
    Le conjoint survivant ou les descendants directs en première ligne.

    Comment l'obtenir ?

    En vous adressant à la mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers.

  • Extrait du casier judiciaire 
    Renseignements et demande en ligne
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