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Publicités et enseignes
Les demandes d’autorisation de pose ou de changement de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser à :
Monsieur le Maire de SAVERNE
Hôtel de Ville
Service d’Urbanisme
78 Grand Rue B.P. 40134
67703 SAVERNE CEDEX
Tél. 03 88 71 52 89
Fax 03 88 02 00 24
Attention :
La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l’environnement et ses décrets d’applications portent réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d’affichage.
Dans cette zone, toutes les enseignes sont soumises à autorisation du Maire.
Les supports de signalisation d’activités présentant une modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration de travaux.
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