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Aides légales
Le CCAS propose différentes aides aux savernois.
Le CCAS instruit des dossiers, transmis après avis du Conseil d’Administration au Conseil Général. La décision d’attribution de l’aide demandée est prise par la Commission Départementale d’Admission à l’Aide Sociale, sur proposition des services du Conseil Général.
Sont concernés :
- les dossiers relatifs aux frais d’hébergement des personnes âgées ou handicapées, en établissement ou famille d’accueil,
- les dossiers relatifs aux frais représentatifs d’une aide ménagère,
- les dossiers relatifs à l’allocation compensatrice.
Le CCAS instruit les enquêtes d’obligation alimentaire relatives aux dossiers d’aide légale.
En ce qui concerne les dossiers d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), les formulaires sont disponibles à l’accueil du CCAS. Ces dossiers complétés sont à transmettre au Pôle Seniors, 10, Rue de Gottenhouse, 67700 SAVERNE. |
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