Publicité et enseignes

Publicité et enseignes 2017-10-10T11:31:09+00:00

Les demandes d’autorisation de pose ou de changement de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à la Direction départementale du territoire de la préfecture du Bas-Rhin.

Périmètre protégé au titre des monuments historiques

Attention, une grande partie du centre-ville de Saverne est concernée par la protection relative aux monuments historiques et à leurs abords. La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l’environnement et ses décrets d’applications portent réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d’affichage. Dans la zone du périmètre protégé, toutes les enseignes sont soumises à autorisation.

Les supports de signalisation d’activités présentant une modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration préalable.

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne

Télécharger le cerfa n°14798-01

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

  • Service de l’environnement et de la gestion des espaces
  • Pôle milieux naturels et espèces
  • Unité espèces et paysage
  • 14 rue du Maréchal Juin
  • BP 61003
  • 67070 Strasbourg Cedex