//Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Commerces et établissements recevant du public (ERP) 2017-10-11T12:37:11+00:00

Ouverture d’un commerce

Avant toute ouverture, il est recommandé de s’adresser au service d’urbanisme pour connaître la situation antérieure de l’établissement.

Une fiche de renseignements est à compléter et les justificatifs cochés sur cette fiche doivent être fournis. Une fois ces documents réceptionnés, un arrêté d’ouverture du Maire vous sera délivré.

Télécharger la fiche de renseignement

service d'Urbanisme

03 88 71 52 71
  • du lundi au vendredi
  • le matin de 9h à 11h30 sans rendez-vous
  • l’après-midi sur rendez-vous.

Depuis le 9 mars 2015, toute demande d’autorisation de travaux pour établissement recevant du public devra être faite à partir des nouveaux formulaires en téléchargement ci-contre ou elle sera classée en incomplet.

Les documents à télécharger

Notices incendie

  • Notice d’incendie et de panique des ERP du 1er groupe
    La notice
  • Notice d’incendie et de panique des ERP du 5eme groupe sans locaux à sommeil
    La notice
  • Notice d’incendie et de panique des ERP du 5eme groupe avec locaux à sommeil
    La notice
  • Nouvelle notice d’accessibilité du 25 mars 2013
    La notice

Autorisation de travaux

  • Cerfa n°13824*03
    Le cerfa
  • Cerfa n°13825*02 pour les demandes d’AT et de modification d’Immeuble de grande hauteur (IGH)
    Le cerfa

Conformité des ERP