//Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Commerces et établissements recevant du public (ERP) 2023-08-23T17:28:20+00:00

Ouverture d’un commerce

Avant toute ouverture, il est recommandé de s’adresser au service d’urbanisme pour connaître la situation antérieure de l’établissement.

Une fiche de renseignements est à compléter et les justificatifs cochés sur cette fiche doivent être fournis. Une fois ces documents réceptionnés, un arrêté d’ouverture du Maire vous sera délivré.

Télécharger la fiche de renseignement

service d'Urbanisme

03 88 71 52 71 - urbanisme@mairie-saverne.fr
  • du lundi au vendredi
  • le matin de 9h à 11h30 sans rendez-vous
  • l’après-midi sur rendez-vous.

Depuis le 9 mars 2015, toute demande d’autorisation de travaux pour établissement recevant du public devra être faite à partir des nouveaux formulaires en téléchargement ci-contre ou elle sera classée en incomplet.

Les documents à télécharger

Conformité des ERP