En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en cas de manifestation d’intérêt spontané, une publicité préalable est obligatoire pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public les éléments ci-après :
La Ville de Saverne lance une consultation afin d’autoriser la mise en place d’une offre de loisirs, insolite et flottante, sur le bassin du port sous forme de « barbecue boat ».
L’offre devra :
- proposer 3 embarcations pouvant embarquer entre 6 et 10 personnes
- proposer des embarcations à motorisation électrique
- être accessible au plus grand nombre
- se décliner toute l’année (à l’exception de 2 ou 3 mois maximum)
- s’inscrire dans la politique de développement et d’animation du port de plaisance
- proposer des partenariats avec la capitainerie du port
Le projet devra apporter des garanties et des solutions environnementales de qualité
- Le contrat, sous forme de convention d’occupation temporaire du domaine public, sera conclu pour une durée d’un (1) ans) renouvelable tacitement, dans la limite de 3 ans, à partir du 1er juin 2025.
- La redevance est fixée pour l’année 2025 à 250 € HT par mois pour 3 embarcations.
Les candidatures sont à adresser avant le 9 mai 2025 à 12h00
Par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Ville de Saverne
BP 40134
67703 SAVERNE CEDEX
x.schramm@mairie-saverne.fr (taille des pièces jointes limitée à 2 Mo)
Pièces à fournir :
- Descriptif du projet (avec plans, photos …)
- KBIS
- Attestation d’assurance