Publicité et enseignes

Publicité et enseignes 2022-01-04T11:08:21+00:00

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Les demandes d’autorisation de pose ou de changement de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser à :

Ville de Saverne / Service Urbanisme
78 Grand’Rue
67700 Saverne

Périmètre protégé au titre des monuments historiques

Attention, une grande partie du centre-ville de Saverne est concernée par la protection relative aux monuments historiques et à leurs abords. La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l’environnement et ses décrets d’applications portent réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d’affichage. Dans la zone du périmètre protégé, toutes les enseignes sont soumises à autorisation.

Les supports de signalisation d’activités présentant une modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration préalable.

Voir le périmètre Architecte des Bâtiments de France

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne

Télécharger le cerfa n°14798-01

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ 

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

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Mis en ligne le 3 octobre 2019

Service d’Urbanisme

03 88 71 52 89 / urbanisme@mairie-saverne.fr

Le lundi et le mercredi
de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h
Le mardi
de 8h30 à 11h30 et de 14h à 18h
Le jeudi
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Le vendredi
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