Publicité et enseignes

Publicité et enseignes 2019-06-17T09:32:45+00:00

Les demandes d’autorisation de pose ou de changement de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes et de tous attributs commerciaux sont à adresser en recommandé avec accusé de réception à la Direction départementale du territoire de la préfecture du Bas-Rhin.

Périmètre protégé au titre des monuments historiques

Attention, une grande partie du centre-ville de Saverne est concernée par la protection relative aux monuments historiques et à leurs abords. La loi du 29 décembre 1979 codifiée dans le code de l’environnement et ses décrets d’applications portent réglementation nationale pour encadrer ces différents dispositifs d’affichage. Dans la zone du périmètre protégé, toutes les enseignes sont soumises à autorisation.

Les supports de signalisation d’activités présentant une modification de l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à déclaration préalable.

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne

Télécharger le cerfa n°14798-01

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

  • Service de l’environnement et de la gestion des espaces
  • Pôle milieux naturels et espèces
  • Unité espèces et paysage
  • 14 rue du Maréchal Juin
  • BP 61003
  • 67070 Strasbourg Cedex

OUVERTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE – RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Du 12 juin 2019 à 9h au 10 juillet 2019 à 17h

Arrêté du 22/05/2019 organisant l’enquête publique du Règlement Local de Publicité

Vos observations pourront être consignées sur le registre mis à disposition en Mairie lors de la 1ère permanence du Commissaire Enquêteur le 12/06/2019 à partir de 9h et jusqu’au 10/07/2019 à 17 h, date de la clôture de l’enquête, ou par simple courrier adressé au Maire, ou par messagerie à l’adresse urbanisme@mairie-saverne.fr

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ÉLABORATION D’UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

Consulter la délibération du Conseil Municipal du 19/02/2018 pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité :

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Ouverture d’un registre de concertation du public

 Registre clos

Vos observations peuvent être consignées sur le registre mis à disposition en Mairie, ou par simple courrier adressé au Maire, ou par messagerie à l’adresse urbanisme@mairie-saverne.fr 

Horaires d’ouverture du Service Urbanisme : 

du lundi au vendredi

  • le matin de 9h à 11h30 sans rendez-vous
  • l’après-midi sur rendez-vous

Mis en ligne le 28 juin 2018