Plan local d’urbanisme

Plan local d’urbanisme 2020-08-04T10:37:31+00:00

Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de Saverne.Il comporte notamment un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones d’urbanisation future et les zones naturelles et un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de construire dans chacune des zones.

Des extraits du plan de zonage et du règlement peuvent être délivrés sur simple demande auprès du Service d’Urbanisme ou ci-dessous en téléchargement.

Les documents du PLU en vigueur

Suite à l’adoption de la troisième modification et de la première révision allégée du PLU par le Conseil Municipal du 9 décembre 2019, voici les documents officiels d’urbanisme à jour, exécutoires depuis le 16 janvier 2020 :

Projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Ouverture d’une enquête publique

Présence du Commissaire enquêteur en Mairie (78 Grand’Rue – 67700 Saverne)
aux dates suivantes :

  • Lundi 24/08/2020 de 14h à 17h
  • Jeudi 27/08/2020 de 9h à 11h30
  • Mercredi 2/09/2020 de 14h à 17h

Durant toute la durée de l’enquête publique, du 21 août au 4 septembre, le dossier complet est consultable au Service Urbanisme, aux dates et heures d’ouverture de la Mairie.

Dossier d’enquête publique

Documents à télécharger

Service d’Urbanisme

03 88 71 52 89
urbanisme@mairie-saverne.fr

Du lundi au mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h
Le jeudi de 8h30 à 11h30
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h

Révision allégée n°1

Modification n°3

Rapport final du Commissaire enquêteur – 7 novembre 2019