
Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de Saverne.Il comporte notamment un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones d’urbanisation future et les zones naturelles et un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de construire dans chacune des zones.
Des extraits du plan de zonage et du règlement peuvent être délivrés sur simple demande auprès du Service d’Urbanisme ou ci-dessous en téléchargement.
Les documents du PLU en vigueur
Suite à l’adoption de la troisième modification et de la première révision allégée du PLU par le Conseil Municipal du 9 décembre 2019, voici les documents officiels d’urbanisme à jour, exécutoires depuis le 16 janvier 2020 :
- le règlement du PLU
- les orientations d’aménagement et de programmation
- la liste des emplacements réservés
- les plans de zonage en haute définition :
- la délibération approuvant la modification n°3 du PLU
- la délibération approuvant la révision allégée n°1 du PLU
- la notice de présentation de la modification n°3 du PLU
- la notice de présentation de la révision allégée n°1 du PLU
- l‘attestation de réception du dossier en Sous-Préfecture
Projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme
Ouverture d’une enquête publique
Présence du Commissaire enquêteur en Mairie (78 Grand’Rue – 67700 Saverne)
aux dates suivantes :
- Lundi 24/08/2020 de 14h à 17h
- Jeudi 27/08/2020 de 9h à 11h30
- Mercredi 2/09/2020 de 14h à 17h
Durant toute la durée de l’enquête publique, du 21 août au 4 septembre, le dossier complet est consultable au Service Urbanisme, aux dates et heures d’ouverture de la Mairie.
Dossier d’enquête publique
Service d’Urbanisme
03 88 71 52 89
urbanisme@mairie-saverne.fr
Du lundi au mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h
Le jeudi de 8h30 à 11h30
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h