Plan local d’urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de Saverne.Il comporte notamment un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones d’urbanisation future et les zones naturelles et un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de construire dans chacune des zones.

Des extraits du plan de zonage et du règlement peuvent être délivrés sur simple demande auprès du Service d’Urbanisme ou ci-dessous en téléchargement.

Les documents du PLU en vigueur

Suite à l’adoption de la troisième modification et de la première révision allégée du PLU par le Conseil Municipal du 9 décembre 2019, voici les documents officiels d’urbanisme à jour, exécutoires depuis le 16 janvier 2020 :

le règlement du PLU
les orientations d’aménagement et de programmation
la liste des emplacements réservés
les plans de zonage en haute définition :
la délibération approuvant la modification n°3 du PLU
la délibération approuvant la révision allégée n°1 du PLU
la notice de présentation de la modification n°3 du PLU
la notice de présentation de la révision allégée n°1 du PLU
l‘attestation de réception du dossier en Sous-Préfecture

Projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

Ouverture d’une enquête publique

Présence du Commissaire enquêteur en Mairie (78 Grand’Rue – 67700 Saverne)
aux dates suivantes :

Lundi 24/08/2020 de 14h à 17h
Jeudi 27/08/2020 de 9h à 11h30
Mercredi 2/09/2020 de 14h à 17h

Durant toute la durée de l’enquête publique, du 21 août au 4 septembre, le dossier complet est consultable au Service Urbanisme, aux dates et heures d’ouverture de la Mairie.