En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en cas de manifestation d’intérêt spontané, une publicité préalable est obligatoire pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public les éléments ci-après

La Ville de Saverne lance une consultation afin d’autoriser l’occupation du domaine public, d’une place de stationnement dans le port, pour l’exploitation d’un bateau- gites.
La dimension du bateau-gite ne devra pas excéder 10 m de long sur 3,50 m de large (à + ou – 20 cm)
Le bateau devra être raccordé au réseau d’assainissement ou avoir sa propre station de traitement des eaux usées.
Le contrat sous forme de convention d’occupation temporaire du domaine public, sera conclu pour une durée de 1 ans à compter du 1^er décembre 2026.
Il sera renouvelable tacitement, dans la limite de trois (3) ans, sauf modalité qui seront définies dans le contrat d’emplacement et d’exploitation.
La redevance est de 250,00 € HT par mois, hors eau et électricité.

Pièce à fournir :

• Descriptif du projet (avec photo, plan…)
• KBIS
• Attestation d’assurance

Les candidatures sont à adresser avant le 15/11/2026 :

• par courriel à :

Xavier Schramm
x.schramm@mairie-saverne.fr
(taille des pièces jointes limités à 2 Mo)