En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en cas de manifestation d’intérêt spontané, une publicité préalable est obligatoire pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public les éléments ci-après :
La Ville de Saverne lance une consultation afin d’autoriser l’occupation du domaine public, d’un espace de 25 mètres de longueur sur 8 mètres de largeur sur l’aire de Camping-car, pour l’exploitation de trois (3) hébergements touristiques insolites à destination essentiellement des cyclotouristes et des randonneurs.
- Le contrat, sous forme de convention d’occupation temporaire du domaine public, sera conclu pour une durée de 1 ans à partir du 1er juin 2024.
- La redevance est fixée pour l’année 2024 à 100 € HT par mois et par hébergement.
Les candidatures sont à adresser avant le 1er mai 2024 à 12h00
- par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Ville de Saverne
BP 40134
67703 SAVERNE CEDEX
- par mail :
x.schramm@mairie-saverne.fr (taille des pièces jointes limitée à 2 Mo)
Pièces à fournir :
- Descriptif du projet (avec photo, plan…)
- KBIS
- Attestation d’assurance
Renseignements auprès de M. Xavier SCHRAMM : 06 32 08 50 25 ou x.schramm@mairie-saverne.fr