En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en cas de manifestation d’intérêt spontané, une publicité préalable est obligatoire pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public les éléments ci-après :
La Ville de Saverne lance une consultation afin d’autoriser l’occupation du domaine public, de huit (8) sites – Château des Rohan – Parking Saint Nicolas – Parking des Dragons – Gare – Centre hospitalier Sainte Catherine – Complexe sportif Adrien Zeller – Maison des services – Parking route de Paris (ancienne station FINA) – pour l’installation et l’exploitation de stations multiservices de recharge de véhicules électriques sur un concept modulaire autour d’un élément principal et d’un élément optionnel :
- Un élément principal assurant la fonction de charge de véhicules électriques et services associés
- Le cas échéant, selon les sites, un élément optionnel avec un espace dédié à l’accueil d’autres services.
Le coût d’investissement et d’exploitation sera intégralement à la charge de l’occupant.
Le contrat, sous forme de convention d’occupation temporaire du domaine public, sera conclu pour une durée de douze (12) ans à compter de la signature de la convention.
La redevance est fixée à 2 centimes d’euros par Kilowattheure fourni par station de recharge, avec un montant minimum garanti de 300.00 euros par an et par site.
Les candidatures sont à adresser avant le 10/05/2024 à 12h00
- par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Ville de Saverne- BP 40134 – 67703 SAVERNE CEDEX
r.bauer@mairie-saverne.fr (taille des pièces jointes limitée à 2 Mo)
Pièces à fournir :
- Présentation de la société
- Descriptif du projet (avec descriptif des stations de recharge électrique et le cas échéant des services optionnels proposés par site, schéma, photo…)
- KBIS
- Attestation d’assurance
Renseignements auprès de Raphaël BAUER : r.bauer@mairie-saverne.fr