Une enquête publique portant sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Saverne se tiendra du 2 mai à 8h30 au 16 mai à 18h en Mairie de Saverne 78 Grand’Rue – 67700 SAVERNEToute correspondance postale relative à l’enquête peut y être adressée à l’attention du commissaire enquêteur.
La Ville de Saverne est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Stéphane LEYERBERGER, maire.
Par délibération du 27 mars 2023, le Conseil municipal de Saverne a, à la suite de l’avis conforme de la MRAe (n°MRAe 2023ACGE26 en date du 2 mars 2023), décidé de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la modification n°5 de son Plan Local d’Urbanisme.
André CHARLIER, Commandant de police honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n°E23000036/67 en date du 23/03/2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur le site internet suivant : https://www.saverne.fr ( Voir en bas de cette page)
Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse mail suivante : enquetepublique@mairie-saverne.fr
Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Saverne, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
- Le lundi et le mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h ;
- Le mardi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 18h ;
- Le jeudi de 8h30 à 12h ;
- Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
- le mardi 2 mai 2023 de 14h à 17h
- le jeudi 11 mai 2023 de 9h à 12h
- le mardi 16 mai 2023 de 15h à 18h
Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, la modification n°5 du PLU sera éventuellement modifiée puis approuvée par le conseil municipal de Saverne.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Saverne ainsi qu’à la Préfecture du Bas-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.