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Maintien d’un juge d’instruction au Tribunal de Saverne

Maintien d’un juge d’instruction au Tribunal de Saverne 2019-11-08T15:37:36+00:00

Le gouvernement a cherché à revitaliser les villes de taille moyenne à travers le dispositif « Action cœur de ville ». En même temps, il confirme la suppression du poste de juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de nombreuses villes de taille moyenne en France, et notamment de Saverne : ce projet est incohérent et dangereux pour nos territoires.

Sa mise en œuvre est d’autant plus contestable qu’elle est inique, amorale et anti-démocratique. La Ministre de la Justice a confirmé les sources du scandale révélé par le Canard Enchaîné : le choix des villes concernées par cette suppression a été dicté par la prise en compte des votes favorables ou défavorables à la majorité présidentielle !

Stéphane Leyenberger, Maire de Saverne, a proposé lundi 4 novembre, en ouverture du Conseil Municipal de Saverne, une motion « Pour le maintien d’un juge d’instruction au Tribunal de Saverne », relayée à l’ensemble de Maires des villes et communes concernées sur tout le territoire national.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal, et un exemplaire a été remis au Procureur, à la Présidente du Tribunal ainsi qu’au Sous-préfet.

 

 

Voir l’intervention de Stéphane Leyenberger dans le 12/13 sur France 3 le 4 novembre 2019 :

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