COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
ELABORATION
Par délibération du conseil communautaire en date du 12/12/2024, il sera procédé à une concertation préalable avec le public sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
La concertation se déroulera tout au long des études, jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi.
Pendant cette période, le dossier de concertation sera consultable :
➢ au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des 35 communes aux jours et heures habituels d’ouverture ;
➢ sur la plateforme dématérialisée de la Communauté de Communes, à l’adresse suivante : https://plui.cc-saverne.fr
Au moins deux réunions publiques seront organisées dans chacun des cinq sous-secteurs du territoire identifiés lors de la définition des modalités de collaboration.
Pendant toute la durée de la concertation, chacun pourra transmettre ses observations
➢ soit en les consignant dans les registres ouverts à cet effet au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de chacune des 35 Communes membres et accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture ;
➢ soit en les adressant par voie postale à l’attention du Président, au siège de la Communauté de Communes sise 16 rue du Zornhoff – 67700 SAVERNE en spécifiant la mention «Concertation PLUi»
➢ soit en les adressant par voie électronique à l’adresse courriel dédiée suivante : plui@cc-saverne.fr ;
➢ soit en les consignant sur le registre dématérialisé ouvert spécialement à cet effet à l’adresse suivante : https://plui.cc-saverne.fr
Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la Communauté de Communes.