///Plan de prévention des risques d’inondation

Plan de prévention des risques d’inondation

Plan de prévention des risques d’inondation 2017-10-11T15:06:34+00:00

Les documents utiles

  • Liste des communes
    où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location
  • Liste des communes du Bas-Rhin
    concernées par l’obligation d’information sur les sinistres (mise à jour de juin 2011)
  • État des risques à Saverne
    cartographies 1 (Ouest avec la forêt domaniale) et 2 (Est avec le Kreutzfeld)
  • Plans de zonage
    planche 6, planche 7, planche 8 et planche 10
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Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) des bassins versants de la Zorn et du Landgraben détermine les mesures d’interdiction et de prévention à mettre en œuvre pour limiter les effets des risques naturels d’inondations dus aux débordements des cours d’eau cités à l’article 110-1 du Code de l’Urbanisme.

Ces mesures à caractère administratif et technique sont destinées à limiter les dommages causés par les inondations sur les personnes, ainsi que sur les biens et activités existants, mais aussi à éviter l’aggravation et l’accroissement des dommages dans le futur. Leur mise en œuvre vise donc à prévenir le risque, réduire ses conséquences ou les rendre plus supportables.