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Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés municipaux permanents 2017-10-18T17:31:20+00:00

Le Maire prend régulièrement des arrêtés municipaux, en fonction des nécessités de la vie en ville et pour adapter la règlementation locale aux directives décidées par la Municipalité. Vous trouverez sur cette page les arrêtés municipaux permanents. Les provisoires ont une validité de quelques jours à quelques semaines : ils concernent l’occupation temporaire de l’espace public, la fermeture d’une rue pour une manifestation sportive et donnent lieu à une large communication par ailleurs.

 

Les arrêtés municipaux permanents