///Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés municipaux permanents 2018-01-19T16:22:58+00:00

Le Maire, en vertu des articles L. 2122-22 et L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, émet des arrêtés relatifs à ses pouvoirs de police et aux délégations faites par le Conseil municipal (droit de préemption, location de moins de douze ans…). Ils concernent soit la réglementation et s’appliquent de façon générale et impersonnelle, soit sont relatifs à un bien, une personne ou un groupe de personnes (comme une mise en demeure de procéder à l’entretien d’une haie qui envahit un trottoir).

La présente page rend public les arrêtés permanents à caractère général classés par année.

En vertu de l’article L.2131- du Code général des collectivités territoriales, la collectivité est tenue de publier l’ensemble des arrêtés, prioritairement sous forme papier, la forme numérique étant un complément. L’intégralité des arrêtés municipaux est affichée dans le passage sous le porche de l’Hôtel de Ville.

  • l’arrêté municipal 2017-117 relatif à la création d’un stop sur le rond-point en bas de la rue de l’Orangerie

  • l’arrêté municipal 2017-187 relatif au déplacement de la limite d’agglomération sur la RD1004 en venant de Phalsbourg

  • l’arrêté municipal 2017-210 relatif à la création de zones bleues limitées à 1h30 de stationnement rue Dagobert-Fischer, du Vieil-Hôpital et des Bains

  • l’arrêté municipal 2018-5 relatif à l’interdiction d’affichage publicitaire sur les immeubles à caractère esthétique, historique et pittoresque