Le Maire, en vertu des articles L. 2122-22 et L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, émet des arrêtés relatifs à ses pouvoirs de police et aux délégations faites par le Conseil municipal (droit de préemption, location de moins de douze ans…). Ils concernent soit la réglementation et s’appliquent de façon générale et impersonnelle, soit sont relatifs à un bien, une personne ou un groupe de personnes (comme une mise en demeure de procéder à l’entretien d’une haie qui envahit un trottoir).
La présente page rend public les arrêtés permanents à caractère général classés par année.
En vertu de l’article L.2131- du Code général des collectivités territoriales, la collectivité est tenue de publier l’ensemble des arrêtés, prioritairement sous forme papier, la forme numérique étant un complément. L’intégralité des arrêtés municipaux est affichée dans le passage sous le porche de l’Hôtel de Ville.
l’arrêté municipal 2015-21 relatif au stationnement rue du Tribunal l’arrêté municipal 2015-77 relatif au stationnement rue des Pères l’arrêté municipal 2015-100 relatif à l’interdiction de stationner en dehors des cases sur le parking du Cosec des Dragons l’arrêté municipal 2015-101 relatif à la création de places de stationnement en zone bleue en divers lieux de la ville l’arrêté municipal 2015-129 relatif à l’interdiction de stationner des campings-car sur les parkings des Rohan, des Dragons et des Émouleurs l’arrêté municipal 2015-195 relatif à l’interdiction de stationner en dehors des cases rue de Gottenhouse l’arrêté municipal 2015-196 relatif à l’interdiction de stationner en dehors des cases rue des Aubépines
l’arrêté municipal 2016-5 relatif au double sens de circulation sur une partie de la rue Libermann l’arrêté municipal 2016-6 relatif au stationnement place du Général-de-Gaulle l’arrêté municipal 2016-38 relatif au stationnement et à la circulation des véhicules sur le port de plaisance l’arrêté municipal 2016-58 relatif à la tranquillité et à la sécurité place du Général-de-Gaulle l’arrêté municipal 2016-70 relatif à l’interdiction de stationner côté impair rue Poincaré l’arrêté municipal 2016-95 relatif à la création d’une zone bleue rue du Moulin l’arrêté municipal 2016-113 relatif à la limitation du tonnage des véhicules rue des Aubépines l’arrêté municipal 2016-124 relatif à la création de zones bleues rue Poincaré et Grand’rue l’arrêté municipal 2016-204 relatif à la création d’une zone de rencontre dans le centre-ville
l’arrêté municipal 2017-117 relatif à la création d’un stop sur le rond-point en bas de la rue de l’Orangerie l’arrêté municipal 2017-187 relatif au déplacement de la limite d’agglomération sur la RD1004 en venant de Phalsbourg l’arrêté municipal 2017-210 relatif à la création de zones bleues limitées à 1h30 de stationnement rue Dagobert-Fischer, du Vieil-Hôpital et des Bains
l’arrêté municipal 2018-5 relatif à l’interdiction d’affichage publicitaire sur les immeubles à caractère esthétique, historique et pittoresque